JORF n°251 du 26 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1996, Mlle Borie (Jeanine, Louisette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de M. Exposito (Angel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1996, Mlle Borie (Jeanine, Louisette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de M. Exposito (Angel), démissionnaire.