JORF n°251 du 26 octobre 1996

Arrêté du 23 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1996, Mlle Borie (Jeanine, Louisette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de M. Exposito (Angel), démissionnaire.