JORF n°256 du 1 novembre 1996

Article 7

Article 7

Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.


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Version 1

Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.