JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :
1o Frais d'hébergement ;
2o Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
3o Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :

1o Frais d'hébergement ;

2o Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;

3o Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.