JORF n°254 du 31 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Sabourin (Christophe, Emilien, Jean-Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Vaillant (Laurent, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Sabourin (Christophe, Emilien, Jean-Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Vaillant (Laurent, Marie), démissionnaire.