JORF n°254 du 31 octobre 1995

Arrêté du 23 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Sabourin (Christophe, Emilien, Jean-Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Vaillant (Laurent, Marie), démissionnaire.