JORF n°298 du 23 décembre 1995

Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonctions durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté dans un établissement dont le nouveau classement est inférieur à celui prévu par les arrêtés des 30 décembre 1991 et 6 février 1992 susvisés garderont à titre personnel le bénéfice de la bonification indiciaire qui y était attachée jusqu'au terme de leur détachement en cours ou renouvelable au 1er septembre 1995.


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Version 1

Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonctions durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté dans un établissement dont le nouveau classement est inférieur à celui prévu par les arrêtés des 30 décembre 1991 et 6 février 1992 susvisés garderont à titre personnel le bénéfice de la bonification indiciaire qui y était attachée jusqu'au terme de leur détachement en cours ou renouvelable au 1er septembre 1995.