JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre 1995, M. Larrera de Morel (Bertrand), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23 octobre 1995, M. Larrera de Morel (Bertrand), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 1995.