Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 1995,
le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 15 et 16 décembre 1995.
Arrêté du 23 octobre 1995
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 1995,
le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 15 et 16 décembre 1995.
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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 1995,
le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 15 et 16 décembre 1995.
Source : Légifrance