Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
Les candidats doivent composer sur les sujets fournis par l'administration et ne peuvent utiliser que les instruments et documents autorisés par le jury des examens.
Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat.
En cas d'incident au cours de l'épreuve, le responsable de la salle ou son représentant établit un rapport qui est envoyé avec l'ensemble des pièces justificatives au bureau organisateur pour transmission au jury des examens.