Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
L'entrée des candidats dans les salles d'examen n'est plus autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par le responsable de salle ou son représentant. Les candidats ne peuvent quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure.