Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant par examen la date des épreuves et les périodes d'inscription.
Arrêté du 23 octobre 1995
Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant par examen la date des épreuves et les périodes d'inscription.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant par examen la date des épreuves et les périodes d'inscription.
Abrogé depuis le mardi 8 janvier 2002
En vigueur du vendredi 3 novembre 1995 au lundi 7 janvier 2002
Source : Légifrance