Abrogé8 janvier 2002
Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 1995
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 8 janvier 2002
En vigueur du vendredi 3 novembre 1995 au lundi 7 janvier 2002
Source : Légifrance