Arrêté du 23 octobre 1995

Article 11

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Article 11

Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de tout moyen de publicité jugé utile par le bureau des examens aéronautiques. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.

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Abrogé8 janvier 2002

Créé le 3 novembre 1995 · Abrogé le 8 janvier 2002

Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de tout moyen de publicité jugé utile par le bureau des examens aéronautiques. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 janvier 2002

En vigueur du vendredi 3 novembre 1995 au lundi 7 janvier 2002

Source : Légifrance