Arrêté du 23 octobre 1995

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Art. 3. - L'arrêté du 8 avril 1968 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 8 avril 1968 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.

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