Art. 1er. - A compter du 6 novembre 1995, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
JORF n°257 du 4 novembre 1995
Arrêté du 23 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu la loi no 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés, modifiée par la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 56;
Vu le décret no 95-295 du 10 mars 1995 fixant les conditions d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés;
Vu l'arrêté du 30 juin 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés du 28 juillet 1995 et du 22 août 1995,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A COMPTER DU 06-11-1995,LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX CI-JOINTS.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 76448 DU 24-05-1976,MODIFIEE PAR LA LOI 94679 DU 08-08-1994 ET DU DECRET 95295 DU 10-03-1995.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1995.
Fait à Paris, le 23 octobre 1995.
Par empêchement
du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Par empêchement
du directeur général
des douanes
et droits indirects:
Le chef de service,
M. PINGUET
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16127 a 16129
......................................................