Arrêté du 23 octobre 1990

Article 6

Abrogé15 novembre 1997

Créé le 8 février 1992

La section administrative, économique et juridique est présidée par le président de la commission.
Elle comprend :
Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;
Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
Un représentant désigné par le ministre de l'intérieur ;
Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;
Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ;
Trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;
Trois représentants désignés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;
Six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont trois représentants des usagers des stations de sports d'hiver.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 1997

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 14 novembre 1997

La section administrative, économique et juridique est présidée par le président de la commission.

Elle comprend :

Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

Un représentant désigné par le ministre de l'intérieur ;

Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ;

Trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;

Trois représentants désignés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;

Six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont trois représentants des usagers des stations de sports d'hiver.