Arrêté du 23 octobre 1990

Article 5

Abrogé15 novembre 1997

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 28 juillet 1994 au 14 novembre 1997

La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports.
Elle comprend :
Dix représentants du ministre chargé des transports, dont quatre représentants des services extérieurs ;
Le directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ou son représentant ;
L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou son représentant ;
Quatorze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été, trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France, deux représentants des constructeurs désignés par l'association des constructeurs français de transports à câbles, un représentant des maîtres d'oeuvre désigné par la chambre des ingénieurs-conseils de France et un représentant des bureaux de contrôle technique désigné par le comité de prévention et de contrôle (Coprec).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 1997

En vigueur du jeudi 28 juillet 1994 au vendredi 14 novembre 1997

La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère

Elle comprend :

Dix représentants du ministre chargé des transports, dont quatre représentants des services extérieurs ;

Le directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ou son représentant ;

L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

Quatorze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiveret d'été,trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France, deux représentants des constructeurs désignés par l'association des constructeurs français de transports à câbles, un représentant des maîtres d'oeuvre désigné par la chambre des ingénieurs-conseils de France et un représentant des bureaux de contrôle technique désigné par le comité de prévention et de contrôle (Coprec).

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 27 juillet 1994

La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports.

Elle comprend :

Huit représentants du ministre chargé des transports, dont quatre représentants des services déconcentrés ;

Le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ou son représentant ;

L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou son représentant ;

Douze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver, trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France, deux représentants des constructeurs désignés par l'Association des constructeurs français de transports à câbles, un représentant des maîtres d'oeuvre désigné par la chambre des ingénieurs-conseils de France et un représentant des bureaux de contrôle technique désigné par le comité de prévention et de contrôle (Coprec).