Arrêté du 23 octobre 1990

Article 4

Abrogé15 novembre 1997

Créé le 22 novembre 1990

La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :
Le président de la section technique ;
Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;
Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ;
Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;
Un membre du Conseil général des ponts et chaussées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 1997

En vigueur du jeudi 22 novembre 1990 au vendredi 14 novembre 1997

La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :

Le président de la section technique ;

Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;

Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;

Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ;

Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;

Le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;

Un membre du Conseil général des ponts et chaussées.