Arrêté du 23 octobre 1990

Article 1

Abrogé15 novembre 1997

Créé le 22 novembre 1990

La commission des téléphériques, instituée par l'arrêté du 13 mai 1936 susvisé, donne son avis sur les problèmes qui lui sont soumis par le ministre chargé des transports relatifs à l'établissement et à l'exploitation des remontées mécaniques telles qu'elles sont définies par l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1936-05-13 Loi 85-30 1985-01-09 art. 43

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 1997

En vigueur du jeudi 22 novembre 1990 au vendredi 14 novembre 1997