JORF n°257 du 6 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est complété comme suit:
<<- les chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile des départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et d'un département pyrénéen, ou leur représentant.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est complété comme suit:

<<- les chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile des départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et d'un département pyrénéen, ou leur représentant.>>