JORF n°257 du 6 novembre 1990

Arrêté du 23 octobre 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 77-12 du 4 janvier 1977, modifié par le décret no 87-960 du 27 novembre 1987, instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches; Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique créé par l'article 7 du décret susvisé;

Vu l'avis du comité technique émis le 19 septembre 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est complété comme suit:
<<- les chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile des départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et d'un département pyrénéen, ou leur représentant.>>

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE.

Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

H. FOURNIER