Arrêté du 23 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance