Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Résumé La direction départementale des territoires de la Haute-Corse est réorganisée à Bastia, ce qui donne droit à une prime et une allocation pour la mobilité du conjoint.
La réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse qui se traduit par le regroupement des missions relatives à l'application du droit des sols sur le site de Bastia, constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre doit à la prime de restructuration de service et le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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