Arrêté du 23 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé. C'est au directeur général de la prévention des risques de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2022

Source : Légifrance