JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne

Résumé Vous pouvez lire une décision importante du comité du vin de champagne en ligne ou dans certains bureaux à Paris et Epernay.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d226cea7-4efb-474d-a4c0-898da0fb5af5 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 2 septembre 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d226cea7-4efb-474d-a4c0-898da0fb5af5 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 2 septembre 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.