Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions relatives à l'approvisionnement de la filière du vin de Champagne pour la campagne 2022-2023
Résumé Tout le monde dans le vignoble champenois doit suivre les règles fixées pour la campagne 2022-2023.
Les dispositions de la décision V.1.2022, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 20 juillet 2022 et relative à l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
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