Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de la distribution cinématographique
Résumé La liste des groupes d'employeurs dans le cinéma est supprimée.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.
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