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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2017
Résumé. L'article 2 annule une ancienne liste de groupes d'employeurs dans la vente à distance.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198) est abrogé.