Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la représentation d'organisations professionnelles dans une convention collective
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait des organisations est aboli.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) est abrogé.
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