Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 juillet 2017
Résumé Cet article rend inapplicables les articles 1 et 2 d'un arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés