Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices hiérarchiques bruts pour les agents non titulaires
Résumé. Les indices hiérarchiques bruts des agents non titulaires des établissements publics de l'environnement sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :