Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt d'un million cinq cent mille euros à SAS ARTS ENERGY pour soutenir sa trésorerie
Résumé L'État prête 1 500 000 euros à une entreprise pour l'aider à traverser la crise du Covid-19.
L'Etat versera un million cinq cent mille (1 500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS ARTS ENERGY (792 635 015).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS ARTS ENERGY et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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