JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 novembre 2021 :
Il est mis fin au 30 novembre 2021, à sa demande, aux fonctions de Mme Bernadette Milhères, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Est nommée, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
Mme Annick Bonneville, ingénieure générale des mines.
Est nommé, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de chargé de mission :
M. Stéphane Pelat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
Est nommé, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Grand Est du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :
M. Patrick Weingertner.
Est nommé, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :
M. Emmanuel Nossin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 novembre 2021 :

Il est mis fin au 30 novembre 2021, à sa demande, aux fonctions de Mme Bernadette Milhères, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Est nommée, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :

Mme Annick Bonneville, ingénieure générale des mines.

Est nommé, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de chargé de mission :

M. Stéphane Pelat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.

Est nommé, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Grand Est du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :

M. Patrick Weingertner.

Est nommé, à compter du 1er décembre 2021, membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associé :

M. Emmanuel Nossin.