JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 2

Article 2

Montant unitaire de l'aide caprine.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine susvisé, le montant de « 15,40 euros » est remplacé par le montant de « 15,60 euros ».


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Version 1

Montant unitaire de l'aide caprine.

A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine susvisé, le montant de « 15,40 euros » est remplacé par le montant de « 15,60 euros ».