JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 1

Article 1

Montants unitaires des aides ovines.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine susvisé, le montant de « 19 euros » est remplacé par le montant de « 22,30 euros » et le montant de « 6 euros » est remplacé par le montant de « 6,35 euros ».


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Version 1

Montants unitaires des aides ovines.

A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine susvisé, le montant de « 19 euros » est remplacé par le montant de « 22,30 euros » et le montant de « 6 euros » est remplacé par le montant de « 6,35 euros ».