JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Les Belleville est assurée par le comptable de la trésorerie de Moutiers (Savoie).


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La gestion comptable et financière de la commune de Les Belleville est assurée par le comptable de la trésorerie de Moutiers (Savoie).