JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Modane, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Modane, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).