JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Pompey - Lay-Saint-Christophe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maxéville, est transférée au comptable de la trésorerie de Pont-à-Mousson collectivités (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Pompey - Lay-Saint-Christophe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maxéville, est transférée au comptable de la trésorerie de Pont-à-Mousson collectivités (Meurthe-et-Moselle).