JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).