Arrêté du 23 novembre 2018

Article 2

Créé le 1 décembre 2018

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018