Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2017 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0277 du 30 novembre 2018
Arrêté du 23 novembre 2018
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges