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Arrêté du 23 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

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Modification d'un arrêté concernant les hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2018 modifie un précédent arrêté et confie à des responsables de la santé et des armées la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier),

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2017Art.
- Arrêté du 9 octobre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2018 confie à des responsables de la santé et des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 23 novembre 2018
Article 1
Article 2