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Arrêté du 23 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (0172) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des industries du bois d'Aquitaine (FIBA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 22 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FIBA dans une convention collective

Résumé. La Fédération des industries du bois d'Aquitaine est reconnue comme représentative dans la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en Gascogne.

Est reconnue représentative dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (0172) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des industries du bois d'Aquitaine (FIBA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance