En vigueur depuis le 27 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté nucléaire
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.