Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les émissions des moteurs d'engins mobiles non routiers
Résumé. Les constructeurs d'engins mobiles non routiers peuvent demander des flexibilités pour les émissions de leurs moteurs, avec des conditions spécifiques selon le type de moteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2005Art. 5 : Délais et exceptions pour les normes anti-pollution des moteurs
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2005Art. 5