JORF n°0045 du 22 février 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine est abrogé.