Arrêté du 23 novembre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine est abrogé.

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Modification des voies aériennes en France

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne voie aérienne et en crée une nouvelle en France.

L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine est abrogé.

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