Arrêté du 23 novembre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine est abrogé.

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Abrogation de la création d'une voie aérienne

Résumé. Un arrêté abroge la création d'une voie aérienne en France.

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine est abrogé.

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