JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine est abrogé.