JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Arrêté du 23 novembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers » :

  1. Le titre de la rubrique :
    « Solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche »,
    est remplacé comme suit :
    « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche ».
  2. Après le paragraphe :
    « La prescription doit être faite par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à lampe à fente.
    La prescription initiale ne peut pas excéder six mois de traitement.
    Le renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique. »,
    est ajouté le paragraphe suivant :
    « La solution OPTIVE est contre-indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact. »
  3. Est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) | |1113976|Solution carboxyméthylcellulose et glycérine, ALLERGAN, OPTIVE, flacon 10 ml (B/1).
Solution visqueuse à base de carboxyméthylcellulose et glycérine OPTIVE, boîte d'un flacon multidoses avec conservateur de 10 ml, de la société ALLERGAN France SAS.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2016.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne