Article 5
L'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature ainsi que l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant le précédent sont abrogés.
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JORF n°0285 du 9 décembre 2010
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature ainsi que l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant le précédent sont abrogés.